PRÉAMBULE - MENTIONS LÉGALES

Le présent site (http://www.mesjoliestables.fr/) est la propriété de la SARL FINAL TOUCH.

SARL FINAL TOUCH, au capital de 55.000 euros, fondée en 2006.

31 bis rue du Faubourg Madeleine - 45000 Orléans

SIRET 49166420700017

Tel : 02.38.54.19.81

Fax : 08.11.38.84.24

@ : contact@mesjoliestables.fr

Directeur de la Publication du site : David Vogin.

 

 

1, PRIX

1,1 Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) ou hors TVA (HT), hors éventuelle  participation aux frais de transport. Un devis personnalisé avec durée de validité limitée peut être communiqué au client préalablement à toute commande.

1,2 La société Final Touch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs communiqués lors de l'établissement du devis personnalisé si celui-ci est toujours valable.

1,3 Pour les clients professionnels, le renvoi d'un devis accepté vaut accord sur le tarif HT. En cas d'augmentation du taux de TVA en vigueur entre l'accord sur le devis et l'établissement de la facture finale, le montant TTC de celle-ci sera réévaluée pour refléter l'augmentation du taux de TVA.

 

2, VALIDATION

2,1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces Conditions Générales.

2,2 En cas de non règlement des arrhes demandées dans un délai de 15 jours après retour de votre accord  sur un devis, le contrat de vente pourra être considéré comme résilié.

2,3 En cas d'indisponibilité de stock, votre règlement vous sera retourné/détruit.

2,4 le renvoi d'un bon de commande accepté vaut passation ferme et définitive de la commande. Aucune rétractation ne sera ensuite possible.

 

3, LIVRAISON / RÉCEPTION

3,1 Des frais de port seront ajoutés au montant des articles commandés en fonction de leur poids et volume et en fonction de l'urgence demandée pour leur livraison.

3,2 En cas d'erreur de votre part sur l’adresse du lieu ou de porte close, nous ne pourrons être tenus pour responsable du non acheminement de votre commande et des frais de port supplémentaires pourront vous être facturés.

3,3 Le contenu de vos colis doit être vérifié dès leur livraison ou enlèvement. Passé un délai de 48 heures après livraison, si aucune réclamation n'a été formulée par écrit, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ne sera prise en compte tant sur la conformité des produits que sur les quantités livrées.

3,4 Dans le cas de livraison d'un colis abîmé ou éventré, l'acheteur doit le refuser ou contrôler le contenu en présence du transporteur et effectuer les réserves d'usage. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de réception d'un colis abîmé ou éventré pour lequel aucune réserve n'aurait été formulée lors de la livraison.

3,5 Hormis engagement formel de notre part sur une date de livraison, le délai de livraison de votre commande pourra être de 2 à 6 semaines pour des produits commandés en express, et de 8 à 12 semaines pour des commandes en groupage. Le dépassement de ces délais ne pourra ouvrir droit à une indemnisation.

3,6 Les dates de livraisons des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif. Compte tenu des nombreux aléas liés à la fabrication et au transport des marchandises, les livraisons peuvent être décalées par rapport aux dates annoncées. Le client déclare être conscient de ce risque et l'assumer sans que ce retard puisse donner lieu à compensation.

3,7 Des solutions de prêt de matériel pourront être envisagées en cas d'impératif du client, à la discrétion de la société Final Touch. En tout état de cause, la société Final Touch refuse toute indemnisation liée à un retard dans le délai de livraison. 

 

4, PAIEMENT / ANNULATION

4,1 Pour toute première commande d'un client professionnel, ou pour toute commande d'un client particulier, le règlement se fait en intégralité à la commande.

4,2 Pour les commandes suivantes des professionnels, le règlement peut se faire pour 50% à la commande et 50% à la livraison. La société FINAL TOUCH se réservant le droit d'exiger le paiement intégrale de la commande avant expédition pour certains clients pour lesquels elle estime qu'il est préférable de procéder ainsi.

4,3 Les acomptes et soldes sont encaissés à réception, sauf accord préalable.

4,4 L'annulation d'une commande en cours de produits personnalisés (tailles et modèles spécifiques, sur mesures...) n'est possible qu'avec l'accord express de Final Touch

4,5 Final Touch garantie aux clients particuliers et professionnels un délai de rétractation de deux mois une fois leur commande reçue, et d'un remboursement intégral de leur commande (hors frais d'envoi), à condition que le produit n'ait pas été réalisé sur mesures et soit retournée en parfait état de remise en vente (non déballé, non utilisé).  

4,6 En application de la loi du 12 mai 1980, FINAL TOUCH conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

4,7 En cas de retard de règlement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera appliquée. Les sommes dues seront majorées de pénalités de retard de 1,50% par mois.

4,8 Toute marchandise qui nous serait retournée hors des conditions décrites ci-dessus ne pourra faire l'objet d'un remboursement (marchandises usagées, retour hors délai...) . Les marchandises seront alors tenues à la disposition du client pout être récupérées à notre entrepôt, ou pourront lui être réexpédiées à ses frais.

 

5, PERSONNALISATION ET ERREURS DE COMMANDE

5,1 Le client est responsable du choix du type de matériel qu’il souhaite acheter et qui est indiqué sur le site ou le bon de commande. Pour le cas où le client commettrait une erreur sur le type de matériel et ne s’en apercevrait qu’après livraison ou enlèvement, Final Touch ne peut garantir un remplacement. L’intégralité du montant de la vente restera toutefois acquis.

5,2 Tout produit qui n'est pas spécifiquement indiqué comme en stock lors de la vente est réalisé par notre usine à vos mesures. En particulier, tous nos nappages sont réalisés à la demande, spécifiquement aux dimensions requises par le client, et font donc l'objet d'une personnalisation spécifique.

5,3 Tout article livré défectueux ou non conforme sera échangé gratuitement dans les meilleurs délais.

 

6, LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET LITIGES

6,1 Le présent contrat est soumis au droit français. Final Touch ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Final Touch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans le cadre du présent contrat, la société Final Touch ne pourra être tenue d’indemniser les dommages qui pourraient résulter d’un manquement aux obligations nées du contrat.

6,2 Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'acheteur et Final Touch s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

7, DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7,1 Tous les éléments du site et des catalogues, les photos, les marques, les visuels graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Final Touch et leur reproduction est interdite sans autorisation écrite.

7,2 Les professionnels passant une commande de matériel cèdent l'autorisation à la SARL Final Touch d'utiliser leur nom et logo comme référence sur ses différents supports publicitaires.

7,3 Toute photo de matériel qui nous sera transmise suite à une vente pourra être utilisée sur nos divers supports publicitaires. Le client garanti Final Touch contre toute revendication de tiers concernant les droits de reproduction des photos qu'il transmettra.