Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE - MENTIONS LÉGALES

Le présent site (http://www.mesjoliestables.fr/) est la propriété de la SAS MJT.

SAS MJT, au capital de 10.000 euros, fondée en 2020.

SIREN 890078736 – NACE  4791B

10 rue de la Source – 75016 PARIS (siège)
2 rue Henri Lavedan - 45000 ORLEANS (dépôt)

 

Tel : 09.72.76.02.03

@ : contact@mesjoliestables.fr

Directeur de la Publication du site : David Vogin.

 

En préambule, comme y'a parfois des gens un peu tatillons, on vous reprécise que dans les CGV ci-dessous, "Mes Jolies Tables", "SAS MJT", "nous", "on", "nos" désigne bien la société SAS MJT, et que "le client" (avec ou sans majuscule), "vous", "vos" désigne tout client personne physique ou morale qui passe une commande auprès de la SAS MJT, via le présent site internet ("le site"), par email ou directement en nos locaux (venez à Orléans, on voit pas souvent du monde alors "on" "vous" paye le café).

Par ailleurs, notre avocat nous a conseillé d'écrire que le mot "café" ci-dessus peut également désigner un thé ou un verre d'eau et que le café pourra se présenter sous forme de capsules (recyclables) et servi dans un gobelet plastique (recyclable aussi). On regrette pas de le payer aussi cher (l'avocat, pas le café).

 

1, PRIX

1,1 Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) ou hors TVA (HT), hors éventuelle participation aux frais de transport ou éventuelle taxe créative supplémentaire que pourrait inventer notre sympathique gouvernement.

1,2 Un devis personnalisé avec durée de validité limitée peut être communiqué au client préalablement à toute commande. On aime pas trop car ça nous fait plus de boulot, mais si vous insistez...

1,3 La société SAS MJT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (par exemple comme tout le monde, +41% tous les ans en raison de la guerre en Ukraine) mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs communiqués lors de l'établissement du devis personnalisé si celui-ci est toujours valable.

1,4 Pour les clients professionnels, le renvoi d'un devis accepté vaut accord sur le tarif HT. En cas d'augmentation du taux de TVA en vigueur entre l'accord sur le devis et l'établissement de la facture finale, le montant TTC de celle-ci sera réévaluée pour refléter l'augmentation du taux de TVA. Ceci est un exemple typique d'une clause qui ne servira probablement jamais. Enfin, on espère.

 

2, VALIDATION

2,1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande, et ce même si vous ne les avez pas lues, comme 99% des clients. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces Conditions Générales.

2,2 Dans le cas où des Conditions Générales d'Achat du client seraient en contradiction avec les présentes Conditions Générales de Vente, le client ne pourra se prévaloir de ses CGA que si elles ont été spécifiquement acceptées par la SAS MJT (bim, contre-kem's !)

2,3 Toute commande devient ferme et définitive lors de la validation sur le présent site, de la réception de votre règlement ou de la réception d'un bon pour accord par mail ou courrier (qui fait encore ça ??) sur un devis qui vous a été adressé. Pas besoin de signer avec votre sang, on vous fait quand même un peu confiance, on est pas des sauvages.

2,4 En cas de non règlement des arrhes demandées dans un délai de 15 jours après retour de votre accord  sur un devis, le contrat de vente pourra être considéré comme résilié.

2,5 En cas d'indisponibilité prolongée de stock, votre règlement vous sera remboursé et la commande annulée. Pas cool, mais honnête...

2,6 Le renvoi d'un bon de commande ou d'un devis accepté vaut passation ferme et définitive de la commande, y compris en l'absence de règlement immédiat. Pour les produits ne bénéficiant pas d'un droit de rétractation (produits imprimés, personnalisés ou sur mesures), l'annulation de la commande ne sera ensuite possible qu'avec notre accord. On est généralement assez cool, mais si on a déjà fabriqué la moitié de vos produits et que vous vous rendez compte que les dimensions que vous nous avez communiquées ne sont pas bonnes, ce sera pas notre faute...

 

3, LIVRAISON / RÉCEPTION

3,1 Des frais de port seront ajoutés au montant des articles commandés en fonction de leur poids et volume et en fonction de l'urgence demandée pour leur livraison.

3,2 En cas d'erreur de votre part sur l’adresse du lieu ou de porte close, nous ne pourrons être tenus pour responsable du non acheminement de votre commande et des frais de port supplémentaires pourront vous être facturés.

3,3 Le contenu de vos colis doit être vérifié dès leur livraison ou enlèvement. Passé un délai de 48 heures après livraison, si aucune réclamation n'a été formulée par écrit, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ne sera prise en compte sur les quantités livrées.

3,4 Dans le cas de livraison d'un colis abîmé ou éventré, ou pour les produits fragiles, l'acheteur doit contrôler le contenu en présence du transporteur et effectuer les réserves d'usage, de manière précise et spécifique. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de réception d'un colis pour lequel des réserves insuffisantes auraient été formulées lors de la livraison. On a mis cette clause en gras car c'est hyper important... Si le transporteur casse ou perd une partie de votre matériel et que vous ne le signalez pas lors de la livraison, il va nous répondre que c'est pas sa faute et qu'il ne remboursera rien, vous n'allez pas être contents, du coup nous non plus, on sera tous grognons et on passera tous une mauvaise journée. J'aime pas trop accuser les gens, mais ce sera votre faute.

3,5 Les produits textiles présentés sur le site mesjoliestables.fr et plus généralement les produits que nous proposons à la vente sont en grande majorité fabriqués pour vous à la commande. Ceci nous permet de proposer une variété incomparable de matières, tailles et coloris. Nous disposons d'un petit stock des produits standard les plus demandés, qui peut être expédié le jour même de votre commande et livré en 24/48h, mais ce n'est pas le cas de la grande majorité des variétés que nous proposons, qui sont livrés en 1 à 6 semaines. Pour des raisons logistiques, il nous est impossible d'afficher sur le site nos disponibilités de stock, nous vous invitons donc à nous contacter par téléphone ou email pour connaitre notre état de stock sur un produit spécifique. En plus, c'est sympa d'avoir les clients au téléphone, ça permet de parler météo et comme ça vous pouvez voir qu'on est pas basés en Inde, au Ghana ou au Mexique et qu'on est pas des humanoïdes pilotés par Chat GPT.

3,6 Vous l'aurez compris si vous avez le lu paragraphe ci-dessus, le délai de livraison de votre commande pourra donc prendre jusqu'à 6 semaines pour les produits qui ne sont pas en stock ou qui nécessitent une personnalisation ou une fabrication sur mesures. Le dépassement de ces délais ne pourra ouvrir droit à une indemnisation spécifique.

3,7 Les dates de livraisons des commandes fabriquées à la demande du client (hors stock disponible immédiatement) sont donnés à titre indicatif. Compte tenu des nombreux aléas liés à la fabrication et au transport des marchandises, les livraisons peuvent être décalées par rapport aux dates annoncées. Le client déclare être conscient de ce risque et l'assumer sans que ce retard puisse donner lieu à compensation.

3,8 Pour le cas où une date précise et butoir de livraison représenterait une clause essentielle du contrat et serait clairement exprimée par le client au moment de l'achat avec accord clairement exprimé de la SAS MJT sur ce délai, un retard dans cette date entraîne pour le client le droit d'annuler sa commande sans frais.

3,9 Par exception à la règle ci-dessus, si le retard de livraison est dû à un défaut d'acheminement du transporteur entre notre entrepôt et votre point de livraison, ce droit d'annulation ne s'applique pas. Il en va de même si vous n'avez pas pu réceptionner le colis en cas d'absence par exemple et qu'il vous est ensuite livré en retard. Ca semble un peu obscur, alors comme dirait ma prof de bio de 4ème, je vous donne un exemple : vous commandez le jeudi une housse de table logotée pour un salon qui a lieu le samedi. Vous êtes pressé, il vous faut une livraison au plus tard le samedi matin sur le stand. Nous, on adore faire plaisir aux clients alors on sue sang et eau pour vous la faire et l'envoyer à temps. Et là, pas de bol, le transporteur part pour vous livrer le samedi matin, mais la sécurité ne le laisse pas entrer sur le salon, il dépose votre colis en point relais pour que vous le récupériez le lundi matin, après votre salon. Désolé, mais c'est pas notre faute, malheureusement votre commande ne sera pas annulable/remboursable (mais elle pourra vous servir pour un prochain salon...).

3,10 Je suis trop doué pour raconter des histoires, on dirait le Père Castor 2.0.

3,11 En tout état de cause, la SAS MJT refuse toute indemnisation des conséquences liées à un retard dans le délai de livraison annoncé ou à une livraison non conforme, ni indemnisation des solutions alternatives que vous aurez éventuellement choisi de mettre en œuvre. Nous ne fabriquons pas des pacemakers, personne ne va mourir si votre mange-debout n'a pas de housse le jour de l'événement et votre créativité vous permettra probablement de trouver une solution qui fera très bien l'affaire sans ruiner personne. (Désolé si la phrase précédente sonne un peu condescendante, mais le jour où une mariée vous hurlera dessus car "notre" transporteur a paumé son colis et qu'elle a dû utiliser des nappes blanches au lieu de sa toile de jute et que du coup son mariage a été ruiné et sa vie est fichue, et que son préjudice émotionnel est quasiment inestimable et qu'elle va saisir le tribunal et le GIGN, vous me comprendrez mieux...)

 

4, PAIEMENT - ANNULATION - RETRACTATION

4,1 Les commandes passées sur le site mesjoliestables.fr sont à régler à la commande, avant expédition ou mise en fabrication.

4,2 Pour les commandes passées par email :
- Si vous êtes une entreprise située en France métropolitaine, le règlement se fait à la commande pour vos 3 premières commandes, puis des délais de règlement de 30 jours après réception de vos commandes sont possibles, sous conditions.
- Si vous êtes une entité publique française, le règlement se fait via Chorus après livraison. La commande est passée en fabrication ou livraison après réception du bon de commande administratif en bonne et due forme.
- Si vous êtes un particulier, une association, un écureuil ou une personne morale située hors de France métropolitaine, le règlement se fait à la commande, avant expédition ou mise en fabrication.

4,3 Pour les clients bénéficiant de délais de règlement à 30 jours, ce bénéfice pourra être révoqué à tout moment par la SAS MJT sans que celle-ci ne soit tenu de fournir une justification. Notamment, cette révocation pourra intervenir en cas de difficultés financières apparentes ou avérées du Client ou en cas de précédent de non respect du délai de règlement à 30 jours. Pour certaines commandes d'un montant supérieur à 1.000 euros HT, un acompte pourra également vous être demandé.

4,4 Les règlements se font par carte bancaire, PayPal, virement, noisettes (valorisation selon le  cours de la dernière cotation RNM, les écureuils sont filous parfois alors il vaut mieux prévenir), ou envoi d'un bon de commande administratif correspondant. Les chèques ne sont pas acceptés, la drogue, faut voir.

 

4,5 L'annulation d'une commande en cours de fabrication de produits personnalisés (tailles et modèles spécifiques, sur mesures, logotage...) n'est possible qu'avec l'accord express de la SAS MJT. La réception d'un "bon pour accord" sur un devis ou d'un bon de commande émanant du Client vaut engagement définitif et irrévocable. Il en va de même pour les ordres de "bon à tirer", qui impliquent l'accord du Client sur la taille et le design de la personnalisation qui lui ont été communiqués via un bon à tirer, et ne peuvent être modifiés une fois validés qu'avec notre accord.

4,7 En application de l'article 2367 du Code Civil, la SAS MJT conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Toute marchandise non réglée dans un délai de 60 jours après sa réception pourra faire l'objet d'une récupération par nos services au frais du Client. Le Client restera redevable des frais de livraison (aux frais réels en cas d'envoi réalisé en franco de port), ainsi que des frais de retour, qui seront immédiatement exigibles. Les produits retournées dans un état ne permettant pas leur remise en vente pourront faire à nouveau l'objet d'une facturation pour détérioration.

4,8 En cas de retard de règlement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera appliquée. Les sommes dues seront majorées de pénalités de retard de 1,50% par mois.

4,9 Il n'y a pas d'article 4,6, personne ne l'a remarqué, hihihihi :)

5, DROIT DE RETRACTATION

5,1 Mes Jolies Tables garantit aux clients particuliers et professionnels un délai de rétractation d'un an une fois l'intégralité de leur commande reçue conforme, dans les conditions suivantes :
- les produits doivent être neufs (non détériorés, non lavés)
- durant 60 jours, les retours provenant de France Métropolitaine se font à nos frais. Il pourra vous être demandé de déposer le(s) colis contenant votre retour dans un bureau de Poste ou en point relais. Au delà de 60 jours, les retours sont à vos frais. Les retours ne provenant pas de France Métropolitaine se font à vos frais.
- Si la rétractation est effectuée dans un délai de 60 jours, le Client sera intégralement remboursé de sa commande (port éventuel compris) via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Au delà de ce délai, le remboursement se fera par un avoir valable 1 an, et ne comprendra pas le remboursement d'éventuels frais de port payés par le Client lors de la commande.
- Franchement, "le Client" va avoir du mal à trouver des conditions plus cool ailleurs, c'est bien la preuve qu'on est les n°1 chez Mes Jolies Tables (d'autant plus que "les n°1" ça veut pas dire grand chose).

5,2 Conformément à la loi, le droit de rétractation ne concerne pas les biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, une nappe d'un format particulier, une housse logotée, etc). Pour ce type de produit, toute validation de commande de votre part est définitive, même en l'absence de règlement immédiat.

5,3 Toute marchandise qui nous serait retournée hors des conditions décrites ci-dessus ne pourra faire l'objet d'un remboursement (marchandises usagées, retour hors délai...) . Les marchandises seront alors tenues à la disposition du client pout être récupérées à notre entrepôt, ou pourront lui être réexpédiées à ses frais. 

 

6, CONFORMITE ET ERREURS DE COMMANDE

6,1 Tout article livré défectueux ou non conforme à votre commande sera échangé gratuitement dans les meilleurs délais. Cette garantie est valable pendant un an après réception de votre commande. Les n°1 qu'on vous a dit !

6,1 bis La garantie de conformité s'applique également aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesures. On a un swag de ouf, on est des déglingos.

6,1 ter Le client est responsable du choix du type de matériel qu’il souhaite acheter et qui est indiqué sur le site, le devis ou le bon de commande, ainsi qu'aux mesures qu'il fournit. Pour le cas où le client commettrait une erreur sur le type de matériel ou les dimensions et ne s’en apercevrait qu’après livraison ou enlèvement, la SAS MJT ne peut garantir un remplacement. L’intégralité du montant de la vente restera toutefois acquis, faut pas déconner. Après, on est du genre sympa, alors tu appelles, on discute, on s'arrange... (ah oui, après avoir lu tout ce long texte on s'est rapprochés, on est potes, on se dit "tu", ça te va ?)

6,1 quater Les produits logotés ou imprimés selon les instructions du Client ne font pas nécessairement l'objet d'un Bon à Tirer formel. Ce bon à tirer peut être remplacé par le positionnement d'éléments via le configurateur visuel présent sur le site, ou par des instructions de positionnement envoyés par email par le Client En cas d'absence d'un BAT, les instructions et tout document fourni par le Client font foi. La SAS MJT tient à disposition du Client sur simple demande des fichiers destinés à établir des BAT pour les petites séries.

6,1 quinquies non, rien, c'est juste pour pouvoir mettre un sexies, parce qu'on est sexy. 

6,1 sexies en vrai c'est "le Client" qui est sexy.

 

7, LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET LITIGES

7,1 Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS MJT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS MJT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans le cadre du présent contrat, la SAS MJT ne pourra être tenue d’indemniser les dommages qui pourraient résulter d’un manquement aux obligations nées du contrat. C'est ce paragraphe que notre avocat nous a facturé le plus cher, il est plein de jargon juridique incompréhensible mais peut-être qu'un jour il nous sauvera d'un gros procès à plusieurs millions de dollars.

7,2 Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'acheteur et la SAS MJT s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7,3 Règlement en Ligne des Litiges : la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne. En vrai, nous passer un coup de fil ça fonctionne pas mal non plus...

 

8, DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8,1 Tous les éléments du site et des catalogues, les photos, les marques, les visuels graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la SAS MJT et leur reproduction est interdite sans autorisation écrite. La marque "Mes Jolies Tables" est une marque déposée auprès de l'INPI. La classe.

8,2 Les professionnels passant une commande de matériel cèdent l'autorisation à la SAS MJT d'utiliser leur nom et logo comme référence sur ses différents supports publicitaires. C'est un peu abusé, en vrai on vous demandera probablement l'autorisation avant (ou pas).

8,3 Toute photo de matériel qui nous sera transmise suite à une vente pourra être utilisée sur nos divers supports publicitaires. Le client garanti la SAS MJT contre toute revendication de tiers concernant les droits de reproduction des photos qu'il transmettra.

8,4 Le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement européen RGPD. N'hésitez pas à consulter l'autre article à ce sujet, moi j'en ai marre, je rentre à ma maison.