PRÉAMBULE - MENTIONS LÉGALES
Le présent site (http://www.mesjoliestables.fr/) est la propriété de la SAS MJT.
SAS MJT, au capital de 10.000 euros, fondée en 2020.
SIRET 89007873600018 – NACE 4791B
40 rue Alexandre Dumas – 75011 PARIS
Tel : 09.72.76.02.03
@ : contact@mesjoliestables.fr
Directeur de la Publication du site : Philippe Jorge.
1, PRIX
1,1 Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) ou hors TVA (HT), hors éventuelle participation aux frais de transport. Un devis personnalisé avec durée de validité limitée peut être communiqué au client préalablement à toute commande.
1,2 La société SAS MJT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs communiqués lors de l'établissement du devis personnalisé si celui-ci est toujours valable.
1,3 Pour les clients professionnels, le renvoi d'un devis accepté vaut accord sur le tarif HT. En cas d'augmentation du taux de TVA en vigueur entre l'accord sur le devis et l'établissement de la facture finale, le montant TTC de celle-ci sera réévaluée pour refléter l'augmentation du taux de TVA.
2, VALIDATION
2,1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces Conditions Générales. Dans le cas où des Conditions Générales d'Achat du client seraient en contradiction avec les présentes Conditions Générales de Vente, le client ne pourra se prévaloir de ses CGA que si elles ont été spécifiquement acceptées par la SAS MJT.
2,2 En cas de non règlement des arrhes demandées dans un délai de 15 jours après retour de votre accord sur un devis, le contrat de vente pourra être considéré comme résilié.
2,3 En cas d'indisponibilité prolongée de stock, votre règlement vous sera retourné/détruit/remboursé.
2,4 le renvoi d'un bon de commande ou d'un devis accepté vaut passation ferme et définitive de la commande. Aucune rétractation ne sera ensuite possible.
3, LIVRAISON / RÉCEPTION
3,1 Des frais de port seront ajoutés au montant des articles commandés en fonction de leur poids et volume et en fonction de l'urgence demandée pour leur livraison.
3,2 En cas d'erreur de votre part sur l’adresse du lieu ou de porte close, nous ne pourrons être tenus pour responsable du non acheminement de votre commande et des frais de port supplémentaires pourront vous être facturés.
3,3 Le contenu de vos colis doit être vérifié dès leur livraison ou enlèvement. Passé un délai de 48 heures après livraison, si aucune réclamation n'a été formulée par écrit, la livraison sera réputée conforme et aucune réclamation ne sera prise en compte tant sur la conformité des produits que sur les quantités livrées.
3,4 Dans le cas de livraison d'un colis abîmé ou éventré, ou pour les produits fragiles, l'acheteur doit contrôler le contenu en présence du transporteur et effectuer les réserves d'usage, de manière précise et spécifique. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de réception d'un colis abîmé ou éventré pour lequel aucune réserve n'aurait été formulée lors de la livraison.
3,5 Le délai de livraison de votre commande pourra être de 2 à 5 semaines pour les produits qui ne sont pas en stock. Le dépassement de ces délais ne pourra ouvrir droit à une indemnisation spécifique, la commande pouvant être annulée à tout moment avant sa réception.
3,6 Les dates de livraisons des commandes fabriquées à la demande du client (hors stock disponible immédiatement) sont donnés à titre indicatif. Compte tenu des nombreux aléas liés à la fabrication et au transport des marchandises, les livraisons peuvent être décalées par rapport aux dates annoncées. Sauf en cas de retard important lié à une faute ou négligence effective de la SAS MJT, le client déclare être conscient de ce risque et l'assumer sans que ce retard puisse donner lieu à compensation.
3,7 Des solutions de prêt de matériel pourront être envisagées en cas d'impératif du client, à la discrétion de la société SAS MJT et selon son stock disponible.
3,8 Pour le cas où une date précise et butoire de livraison représenterait une clause essentielle du contrat et serait clairement exprimée par le client au moment de l'achat avec accord clairement exprimé de la SAS MJT sur ce délai, un retard dans cette date entraîne pour le client le droit d'annuler sa commande sans frais.
3,9 En tout état de cause, la SAS MJT refuse toute indemnisation des conséquences liées à un retard dans le délai de livraison.
4, PAIEMENT / ANNULATION
4,1 Pour toute première commande d'un client professionnel, ou pour toute commande d'un client particulier, le règlement se fait en intégralité à la commande.
4,2 Pour les commandes suivantes des professionnels, le règlement peut se faire pour 50% à la commande et 50% à la livraison. La SAS MJT se réservant le droit d'exiger le paiement intégral de la commande avant expédition pour certains clients pour lesquels elle estime qu'il est préférable de procéder ainsi.
4,3 Les acomptes et soldes sont encaissés à réception, sauf accord préalable.
4,4 L'annulation d'une commande en cours de produits personnalisés (tailles et modèles spécifiques, sur mesures, logotage...) n'est possible qu'avec l'accord express de la SAS MJT. La réception d'un "bon pour accord" sur un devis ou d'un bon de commande émanant du Client vaut engagement définitif et irrévocable.
4,5 La SAS MJT garantie aux clients particuliers et professionnels un délai de rétractation de deux mois une fois leur commande reçue, et d'un remboursement intégral de leur commande (hors frais d'envoi), à condition que le produit n'ait pas été réalisé sur mesures et soit retournée en parfait état de remise en vente (non déballé, non utilisé).
4,6 Le client ne bénéficie d'aucun droit de retour ou de rétractation sur les produits qui sont fabriqués pour lui en "sur-mesures" selon sa commande. Ceci inclut en particulier les nappages non-blancs et les housses lycra ni blanches ni noires (pour tables, mange-debouts, etc), ainsi que tout produit logoté, qui sont systématiquement fabriquées à la demande pour le client.
4,7 En application de l'article 2367 du Code Civil, la SAS MJT conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Toute marchandise non réglée dans un délai de 3 mois après sa réception pourra faire l'objet d'une récupération par nos services au frais du Client, contre émission d'un avoir correspondant. Le Client restera redevable des frais de livraison (aux frais réels en cas d'envoi réalisé en franco de port), ainsi que des frais de retour, qui seront immédiatement exigibles. Les produits retournées dans un état ne permettant pas leur remise en vente pourront faire à nouveau l'objet d'une facturation pour détérioration.
4,8 En cas de retard de règlement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera appliquée. Les sommes dues seront majorées de pénalités de retard de 1,50% par mois.
4,9 Toute marchandise qui nous serait retournée hors des conditions décrites ci-dessus ne pourra faire l'objet d'un remboursement (marchandises usagées, retour hors délai...) . Les marchandises seront alors tenues à la disposition du client pout être récupérées à notre entrepôt, ou pourront lui être réexpédiées à ses frais.
5, PERSONNALISATION ET ERREURS DE COMMANDE
5,1 Le client est responsable du choix du type de matériel qu’il souhaite acheter et qui est indiqué sur le site ou le bon de commande. Pour le cas où le client commettrait une erreur sur le type de matériel et ne s’en apercevrait qu’après livraison ou enlèvement, la SAS MJT ne peut garantir un remplacement. L’intégralité du montant de la vente restera toutefois acquis.
5,2 Tout produit qui n'est pas spécifiquement indiqué comme en stock lors de la vente est réalisé par notre usine à vos mesures. En particulier, tous nos nappages sont réalisés à la demande, spécifiquement aux dimensions requises par le client, et font donc l'objet d'une personnalisation spécifique.
5,3 Tout article livré défectueux ou non conforme sera échangé gratuitement dans les meilleurs délais. La conformité d'un produit s'évalue dans sa globalité et, pour les produits personnalisés, par rapport au bon à tirer validé par le client ou, en l'absence d'un bon à tirer, par rapport aux instructions données par le client. L'impression textile n'étant pas aussi précise qu'ne impression papier, quelques différences de teintes, de positionnement ou quelques taches peuvent apparaitre à l'impression. Ce type de défaut ne donnera lieu à refabrication que s'il compromet l'utilisation normale du produit. Autrement, une remise de 15% de la valeur du produit, à valoir sur un prochain achat, pourra être accordée au client.
5,4 Tout produit logoté ou imprimé selon les instructions du Client est considéré comme personnalisé. A ce titre, il ne bénéficie pas du droit de rétractation et ne pourra être repris ou échange qu'en cas de défaut de fabrication ou de non-respect établi des instructions du client.
5,5 Les produits logotés ou imprimés selon les instructions du Client ne font pas nécessairement l'objet d'un Bon à Tirer, en particulier lorsque la production est inférieure à 20 pièces. En cas d'absence d'un BAT, les instructions et tout document fourni par le Client font foi. La SAS MJT tient à disposition du Client sur simple demande des fichiers destinés à établir des BAT pour les petites séries.
5,6 Un produit personnalisé nécessite un délai de fabrication d'au moins 2 à 3 semaines, en fonction du type de produit. La SAS MJT peut mettre en oeuvre des moyens permettant un délai plus court à condition que le client ait précisé une date impérative et que la SAS MJT ait confirmé son accord préalablement à la commande. En cas de non respect de ce délai, pour le cas où un produit serait fabriqué spécifiquement pour un évènement (mention d'une date ou d'un événement spécifique sur le produit), le produit pourra être repris ou remboursé. Un produit faisant simplement apparaitre une mention générique ou le logo du client ne pourra faire l'objet d'une reprise, même s'il est livré en retard par rapport au délai convenu.
6, LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET LITIGES
6,1 Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS MJ Tne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SAS MJT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans le cadre du présent contrat, la SAS MJT ne pourra être tenue d’indemniser les dommages qui pourraient résulter d’un manquement aux obligations nées du contrat.
6,2 Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'acheteur et la SAS MJT s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
7, DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7,1 Tous les éléments du site et des catalogues, les photos, les marques, les visuels graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la SAS MJT et leur reproduction est interdite sans autorisation écrite.
7,2 Les professionnels passant une commande de matériel cèdent l'autorisation à la SAS MJT d'utiliser leur nom et logo comme référence sur ses différents supports publicitaires.
7,3 Toute photo de matériel qui nous sera transmise suite à une vente pourra être utilisée sur nos divers supports publicitaires. Le client garanti la SAS MJT contre toute revendication de tiers concernant les droits de reproduction des photos qu'il transmettra.